Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-2 - Règlement sur la vidange des installations septiques

Texte intégral
19.(Modification intégrée au Règlement numéro 1472 décrétant pour l’année 2001, l’imposition : de la taxe foncière générale, des taxes spéciales CUQ et STCUQ, de la taxe d’égout et fosse septique, de la taxe sur les immeubles non résidentiels, de la surtaxe sur les terrains vagues, de la taxe sur les piscines et établissant des tarifs pour le service d’eau, la collecte des ordures ménagères et commerciales, la collecte sélective ainsi que la compensation imposée sur les biens non imposables de l’ancienne Ville de Loretteville.)